ART. 2	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Adopté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Colombani, rapporteur, M. Marcangeli, M. Castellani et M. Acquaviva
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« du chef-lieu ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition vise à comblerune injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’unCHU. L’article 1er pose ainsi le principe que chaque région deFrance devra désormais avoir son CHU. 
Cependant, la formulation actuelle de cet article laisseentendre que c’est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or,la proposition de loi n’a pas vocation à décrire les modalités dedéploiement de ce CHU, qui feront l’objet de concertations avec lesacteurs concernés et seront précisées par voie réglementaire, commec’est le cas pour tous les autres CHU. En Corse, le principe d’unCHU réparti sur plusieurs sites, à l’image de ce qui a été faitpour la Réunion, est actuellement privilégié par les différentsacteurs.
Afin de ne pas contraindre le déploiement du CHU corse et de nepas préempter sur les discussions et décisions qui se tiendrontdans un deuxième temps, le présent amendement propose ainsi deprivilégier, au sein de l’article 2, comme il l’a fait pourl’article 1er, le principe d’un CHU par région, plutôt qu’un CHUpar chef-lieu de région.