ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« application à compterdu »
les mots :
« vigueur le ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel