ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la mise en placeprogressive »
les mots :
« et les étapes de la mise enplace, avant l’échéance mentionnée au I du présentarticle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle. 
Cette réécriture proposée del’alinéa 2 vise à bien clarifier le fait que les étapes visant à lamise en oeuvre d’un CHR, puis d’un CHU, devront être enclenchéesdès l’adoption de la présente proposition de loi, afin que l’Etatsoit, dès 2030, en conformité avec l’obligation d’un CHU par régionposée par l’article 1er.