APRÈS ART. 2	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Retiré
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant de façon exhaustive l’ensemble desmoyens humains et financiers alloués aux différents centreshospitaliers universitaires de France et notamment au nouveaucentre hospitalier universitaire de Corse. Ce rapport présente, lecas échéant, les manques constatés ainsi que des propositions afind’y remédier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-Nupes, nous souhaitons nous assurer que la créationindispensable d’un CHU en Corse - au nom du principe d’égal accèsaux soins et de lutte contre les défis sanitaires de l’île -s’accompagne des moyens humains et financiers adéquats afin que cenouvel établissement puisse mener ses missions à bien au bénéficedes Corses.
La question des moyens est en effetcentrale, alors même que la situation des CHU existants est déjàcatastrophique. Dans un communiqué publié le lundi 29 janvierdernier, les instances représentatives des directeurs, doyens etmédecins de CHU ont réclamé des « mesures d’urgences » face auxdifficultés financières de ces derniers. Ces difficultés sont «peut-être les plus graves depuis la création des CHU en 1958 »,indiquent-ils précisant que « la dégradation a été profonde etrapide », après le déficit de 402 millions d’euros fin 2022 et que« la capacité d’autofinancement des CHU, et par conséquentd’investissement, a chuté de 86 % », ce qui aura évidemment unimpact sur leurs capacités d’action au détriment de l’accès auxsoins des Françaises et Français. En outre, la dégradation desfinances des CHU est liée à « plusieurs facteurs externes » surlesquels ces établissements n’ont pas de prise, comme l’ «explosion » des dépenses liées au poids de l’inflation (en 2023, ila été estimé à 585 millions d’euros). Plus généralement, lesacteurs du secteur dénoncent un manque de financement des mesuresdu Ségur de la Santé et une baisse de leurs recettes dues auxfermetures de lits en post-Covid. Les conséquences sont nombreuses: par exemple, le Pr Rémi Salomon souligne que « plusieurs secteurssont en grande difficulté, comme la gériatrie, la pédiatrie ou lapsychiatrie ». Les professionnels du secteur demandent ainsi desmesures d’urgence : tout d’abord, la « compensation de l’inflation,exceptionnellement élevée cette année » mais également « par larestitution aux hôpitaux publics, dont les CHU, de la nonréalisation des dépenses votées par le Parlement à leur intention(sous exécution de l’Objectif national de dépenses d’assurancemaladie, Ondam) estimée à 800 millions d’euros, consécutive auCovid et au post-Covid. » A cela s’ajoute les difficultés quiaffectent déjà l’hôpital public de manière plus générale : manqued’effectifs médicaux et paramédicaux, revalorisation insuffisantedes salaires, dégradation générale des conditions de travail desprofessionnels, hausse du recours aux intérimaires, infrastructuresde santé dégradées, fermetures de lits, sous-financementchronique…
Dans ce contexte, il semble ainsilégitime de se poser la question des moyens affectés au futur CHUde Corse, alors même que la situation financière des établissementsexistants est catastrophique, affectant ainsi leur capacitéd’action au service des Françaises et Français. L’objectif de cerapport est in fine de s’assurer que la nouvelle obligation decréer un CHRU dans chaque chef-lieu de région et notamment en Corsene soit pas une coquille vide en raison du manque de moyensalloués.