ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Villedieu, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.