ART. 7	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , sous réserve du respectdes droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et del’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaqueétape du traitement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est le premier amendementparlementaire généré par une intelligence artificielle. Face audéveloppement de services en ligne fondés sur l’IA, comme ChatGpt,il est nécessaire d’alerter sur les risques que peut emporter cetype de nouvelles technologies. 
Voici la justification générée parl’IA pour cet amendement : « L’article permetactuellement la mise en place de traitements algorithmiques en vuede détecter en temps réel des événements susceptibles de présenterou de révéler des risques, à des fins de sécurité publique.Cependant, cette disposition doit être encadrée afin de préserverles droits et libertés fondamentaux des personnes concernées,notamment en garantissant une prise de décision humaine à chaqueétape du traitement. En outre, il est important d’assurer unetransparence adéquate quant aux traitements algorithmiques mis enplace, afin que les personnes concernées puissent exercer leursdroits et demander une intervention humaine en cas de douteraisonnable sur la pertinence ou l’exactitude de la décision prise.Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant lestraitements algorithmiques en matière de sécurité publique, tout enpréservant l’efficacité de ces derniers dans la détection desrisques. »
Cet exposé des motifs pourraitsembler rassurant, cependant l’intelligence artificielle peutpermettre le meilleur comme le pire. Les questions de droitsfondamentaux, de libertés publiques, de justice, de sécurité, enraison de leurs enjeux éthiques et parce qu’elles traitent deshommes et des femmes ne devraient donc jamais être laissées sous lecontrôle de la seule intelligence artificielle.