ART. 17	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« du conseilmunicipal, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme duconseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de transformer l’avissimple du conseil municipal en matière de dérogation au reposdominical liée aux Jeux Olympiques 2024 en un avisconforme : les élus concernés sont en effet les plus à même dejuger de l’utilité de cette dérogation, en particulier pour lescommunes situées à proximité des sites olympiques sans en êtrelimitrophes.