APRÈS ART. 18	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Adam, Mme Decodts, M. Fait, Mme Lingemann, Mme Heydel Grillere, M. Marion, M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Ardouin, M. Brosse, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Pacquot, Mme Delpech, Mme Berete, M. Izard, M. Ledoux et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
I. – Aux fins decontribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la duréedes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhiculestransportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer laprise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une cartemobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 ducode de l’action sociale et des familles, dans des zones d’accèsprioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, desgares et aérogares des territoires d’implantation des sites decompétition. 
II. – Un arrêté pris parl’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulationdéfinit le périmètre et la durée de ces zones d’accèsprioritaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap fondent de grands espoirs sur l’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pourfavoriser une meilleure accessibilité des transports.
A la veille des plus grands Jeux mondiaux, l’accessibilité del’espace francilien fait encore défaut, notamment sur leréseau de transport en commun ferré. Les personnes en situation dehandicap moteur sont ainsi celles qui utilisent le moins lestransports collectifs franciliens ; 43% de leurs déplacementsse font en voiture d’après l’Observatoire de la mobilité enIle-de-France. L’accès aux sites par les transports collectifs seraquasi impossible pour les spectateurs en situation dehandicap, l’accès par un véhicule particulier ou parminibus pourrait être très limité et les possibilités destationnement seraient très éloignées des lieuxde compétition.
Aussi, le présent amendement prévoit que l’ensemble desvéhicules transportant des personnes à mobilité réduitepeuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagersporteurs d’une carte mobilité inclusion dans des zones d’accèsprioritaire, aux abords immédiats des sitesolympiques (stades, fan zones, aéroports, gares, etc.).