APRÈS ART. 18	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Adam, Mme Decodts, M. Fait, Mme Heydel Grillere, M. Marion, M. Ardouin, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Pacquot, M. Ledoux et Mme Colboc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Afin de contribuer àl’accessibilité des transports publics particuliers, la présenteloi fixe un objectif de mise en service de 1 000 taxis et voituresde transport avec chauffeur répondant aux caractéristiquestechniques particulières d’accessibilité aux personnes à mobilitéréduite, au 1er juillet 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap fondent de grands espoirs sur l’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pourfavoriser une meilleure accessibilité des transports. Alorsque la France accuse un retard significatif, le secteur du T3P(taxis/VTC) apparaît comme un mode complémentaire d’une offrede transport en commun encore insuffisante.
Le comité interministériel aux JOP a pour objectif de tripler laflotte de taxis parisiens et d’atteindre 1000 taxis d’ici2024. Si cette ambition est bienvenue, elle ne doit pas pour autantexclure les VTC, qui ont tout leur rôle à jouer pour renforcerl’offre de transports adaptés. Les chauffeurs VTCdoivent ainsi pouvoir bénéficier de l’aide à l’acquisition ouà la location de véhicules peu polluants et accessibles enfauteuil roulant, mise en place par le décret n°2022-809 du 14 mai2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location detaxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant, dont le champest actuellement limité aux taxis parisiens.
Le déplacement des personnes à mobilité réduite estmajoritairement un déplacement pré-réservé et donc adapté ausecteur T3P dans son ensemble, dans des conditions de concurrenceéquitable. Une telle aide permettrait de lever les principauxfreins liés au coût de conversion des véhicules, qui s’élèventà plus de 40 000 euros (pour l’aménagement d’une seule place enfauteuil roulant), et au prix de la formation des chauffeurs,pouvant aller jusqu’à plus de 1000 euros.
Cet amendement vise à fixer un objectif de 1000 véhiculesaccessibles aux personnes à mobilité réduite d’ici 2024,incluant les exploitants de taxis au sens de l’article L. 3121-1-2du Code des transports et les exploitants de voitures detransport avec chauffeur au sens de l’article L. 3122-1du Code des transports. Pour atteindre cet objectif, ledispositif prévu par le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peupolluants accessibles en fauteuil roulant pourrait être étenduaux exploitants de voitures de transport avec chauffeur au sensde l’article L. 3122-1 du Code des transports.