ART. 13 BIS	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Métayer, M. Bordat, M. Perrot, M. Valence, M. Ledoux, M. Adam, Mme Pouzyreff et Mme Colboc
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ARTICLE 13 BIS
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« ou incitant à la haineou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leurorigine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leursexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en poursuivant l’objectif duprésent article qui vise à mieux encadrer le recours auxinterdictions administratives de stade et objectiver leurs motifs,le présent amendement propose d’inscrire comme motif explicite lefait de provoquer de manière répétée à la haine ou à ladiscrimination à l’encontre de personnes à raison de leurorigine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leursexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée.
Il s’agit déjà d’un motifexplicitement reconnu par le code du sport pour justifier ladissolution administrative de groupes ou associations de supportersen application de l’article L.332-18 au même titre que des actesconstitutifs de dégradation de biens ou de violences sur despersonnes.
Ce levier administratif serait unoutil complémentaire en matière de prévention des comportementsdiscriminatoires dans la mesure où les infractions mentionnées auxarticles L.332-3 et L.332-18 du même code sont susceptibles defaire l’objet de peine complémentaire d’interdiction de pénétrer oude se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule unemanifestation sportive. 
L’actualité est régulièrement le témoin de chants ou decomportements discriminatoires à l’occasion de manifestationssportives. A cet égard, il convient de s’assurer que les JeuxOlympiques soient exemplaires en la matière, conformément auxvaleurs fondamentales inscrites au sein de la Charte olympique.