ART. 11	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 11
Au début de la première phrasel’alinéa 4, ajouter les mots :
« À titre expérimental et àcompter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2024, afinde garantir la sécurité des événements liées aux jeux Olympiques etParalympique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Si l’on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôlesd’accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu à cet article11 du recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doitêtre limité dans le temps et dans l’espace du fait de sa natureinédite. La date du 31 décembre 2024 permet au dispositif decontinuer de fonctionner même après la fin des Jeux Olympiques pouravoir plus de recul sur son utilisation. 
En outre, on peut quand même se demander si l’utilisation de cesscanners est vraiment nécessaire. Le rapport sur Sénat indique que: “Si la comparaison est faite avec les portiques de détectionmétallique, l’argument de fluidité semble en revanche moinsconvaincant. La préfecture de police de Paris note ainsi quela durée de création de l’image peut occasionner un ralentissementde l’intégration des spectateurs dans les enceintes pouvantlui-même générer un risque de manifestations d’impatience desspectateurs et de poussées au sein des flux (jusqu’àdes mouvements de foule).” On peut également noter que le coûtde ces infrastructures est énorme et que, selon ce même rapport :”Les différentes auditions menées par le rapporteur n’ont paspermis de déterminer si les scanners corporels seraient réellementmis en oeuvre pendant la période des jeux Olympiques etParalympiques. Selon les déclarations des représentants duComité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO),ce n’est pas une technologie qu’il a prévu de déployer.”