ART. 11	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Dans les six moisaprès la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation sur les avantages et lesinconvénients de l’utilisation des scanners millimétriques dans lecadre d’évènements sportifs. Le rapport d’évaluation est égalementtransmis à la Commission nationale de l’informatique et deslibertés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des scannersmillimétriques est autorisée dans certains aéroports depuis la loidu 14 mars 2011. Elle le sera de manière inédite pour les JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 à titre expérimental. Ilconvient donc que soit ensuite remis un rapport proposant depérenniser ou non ce dispositif et présentant, le cas échéant, lesaméliorations devant être apportées.