ART. 12	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
I. – Au début de l’alinéa 7,supprimer les mots :
« Lorsqu’il est commis enrécidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« lors du déroulement ou de laretransmission en public d’une manifestation sportive ».
III. – En conséquence, auditalinéa, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant : 
« 1 500 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 12 a pour objet derenforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre IIdu code du sport réprime différents comportements de nature àperturber le bon déroulement de ces manifestations – interdictionde l’introduction de boissons alcoolisées, introduction et violenceen état d’ivresse, provocation à la haine, etc.
 
A ce titre, il est difficile de comprendre pourquoi la récidive estsanctionnée dans le cas où un individu pénétrerait dans uneenceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission enpublic d’une manifestation sportive, alors que ce type decomportement ne le serait pas dès le départ. Une amende de 5eclasse paraît donc assez logique pour punir les primo-délinquants.Avec une telle amende, les principes de proportionnalité et degradation des peines seront mieux respectés.