ART. 17	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier et M. Taupiac
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ARTICLE 17
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« dix »,
le mot : 
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
REPLI - L’article 17 permet aupréfet d’autoriser les commerces situés dans les communesd’implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dansles communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, àouvrir le dimanche entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.Cet article garantit le respect par l’employeur du volontariat dessalariés et prévoit des contreparties en faveur de ceux-ci dans lesconditions de droit commun.
L’article prévoit que le salarié peut revenir sur sa décision àtout moment en respectant un délai de 10 jours francs avant ledimanche pour lequel il a accepté de travailler. Ce délaiparticulièrement court est insuffisant pour permettre auxentreprises de s’organiser et le cas échéant de trouver unremplaçant. Dans un grand nombre d’entreprises, les plannings sontadressés aux salariés plusieurs semaines avant.
Par conséquent, pour permettre aux entreprises et à leurs salariésde s’organiser, d’autant plus dans une période estivale, cetamendement propose d’allonger ce délai de rétractation de 10 joursà 20 jours avant le dimanche concerné.