ART. 6	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Au 5° ,les mots : « ou de trafic de stupéfiants » sontremplacés par les mots : « , de trafics de stupéfiants oude produits contrefaisants » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose quela vidéoprotection, définit à l’article L251-2 du code de lasécurité intérieure, puisse aussi être mise en œuvre dans les lieuxparticulièrement exposés au trafic de produits contrefaisants, enplus des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression,de vol ou de trafic de stupéfiants, déjà couverts.
La vente de produits contrefaisantscontribue directement à l’insécurité des quartiers où les vendeursse sont installés, ainsi que le démontre le rapport d’informationdu comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques del’Assemblée nationale sur l’évaluation de la lutte contre lacontrefaçon et présenté par MM. les députés Christophe BLANCHET(auteur du présent amendement) et Pierre‑Yves BOURNAZEL.
Ces trafics de produitscontrefaisants génèrent de nombreux troubles à l’ordre public etune occupation indue de l’espace public par la vente à la sauvette.Tout porte à croire que ce phénomène en pleine expansion pourraitprendre des propensions très inquiétantes aux abords des stades,des sites touristiques et des gares de transport à l’occasion desjeux olympiques.
Cette vente à la sauvette peutconcerner des produits tels que les mascottes ou autres produitsdérivés utilisant les dessins et marques déposés des JO 2024, ainsique les produits illicites régulièrement vendus sur ces points dedeal (produits pharmaceutiques, cigarettes,…).
Cet amendement propose donc deregarder ce risque en face et de saisir l’opportunité unique quereprésente les dispositions visant à mieux garantir la sécurité dece texte relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 pourprotéger à la fois nos concitoyens, les touristes et l’image de laFrance.