ART. 17	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« peuvent, le cas échéant,être suspendus »
les mots :
« ont un effet suspensifimmédiat ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure de suspension de ladérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et deleurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir toutsimplement s’appliquer dans la période concernée.