ART. 7	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot:
« approprié », 
insérer les mots :
« , adapté et accessible àtoute personne en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A titre expérimental,l’article 7 autorise le recours à des systèmes devidéoprotection algorithmique, avec obligation d’informationpréalable du public. Conformément à la loi du 11 février 2005, cetamendement vise à garantir que toutes les personnes en situation dehandicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficientdu même niveau d’information qu’un spectateur sans invalidité.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.