APRÈS ART. 19	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er juin2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoinsen capacités hospitalières durant les jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Ce rapport établit notamment le nombre delits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoiredurant la préparation et le déroulement de cette manifestation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que nous connaissons unesituation de saturation de tous les hôpitaux, il semble légitimed’avoir une estimation des besoins en capacitéshospitalières supplémentaires durant les jeux Olympiques etParalympiques au 1er juin 2024.