ART. 12	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques arrivent àgrands pas et avec eux la nécessité de renforcer certainsdispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dansles mois à venir, des sanctions plus lourdes doivent êtreprévues contre les délinquants, de façon à apporter uneréponse pénale adaptée.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peinesprévues au cinquième alinéa de l’article 12, lorsquel’infraction correspondant au fait de pénétrer ou de tenter depénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accèsdans une enceinte sportive lors du déroulement ou de laretransmission en public d’une manifestation sportive est commiseen récidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132-11 du code pénal, ou en réunion.