ART. 18	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« Conformément à l’articleL. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course detaxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titrede transport public non accessible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap ne doivent pas pâtir financièrement du manqued’accessibilité des transports en commun pour se rendre auxdifférentes manifestations des JOP 2024. Ils doivent bénéficier detransports adaptés appliquant la même politique tarifaire que lestransports publics existants mais non accessibles. Pour s’assurerde l’annonce faite récemment dans la presse par IDFM d’un servicepublic de transport à la demande pour les personnes à mobilitéréduite limité à deux euros pendant la durée des JOP, cetamendement vise à inscrire dans la loi la limitation des prix destransports de substitution visés par cet article 18.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.