ART. 7	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« événements prédéterminéssusceptibles de présenter ou de révéler ces risques »
les mots :
« abandons debagages ».
II. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« du ou des événementsprédéterminés qu’ils ont été programmés à détecter » 
les mots : 
« d’un abandon debagage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” constitue un repli par rapport à notreamendement de rédaction générale de l’article 7.
Il s’agit ici de limiter strictement cette technologie aux finsde détection d’abandon de bagages.
Non seulement, la rédaction issue du Sénat est trop floue etrisque de conduire à la définition de ce qui constitue uncomportement normal dans l’espace public, mais rien n’exclut lesdiscriminations qui pourraient résulter d’une telle détection de”comportements à risque”.
Au surplus, l’efficacité de cette technologie serait plusefficace si elle était limitée à la détection d’un seul type decomportement alors qu’en multipliant les situations anormales quela machine doit détecter on multiplie d’autant les risquesd’erreurs.
Cet amendement vise donc à limiter les risques d’atteintes auxlibertés fondamentales tout en garantissant une protection plusefficace de la population.