ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Portier, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un projet de recommandation,la Haute autorité de santé (HAS) estime que la situation sanitairejustifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi laperspective d’une réintégration du personnel suspendu.
Aussi, cet amendement vise àinclure les soignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pourles jeux Olympiques et Paralympiques, à participer aux activités ducentre de santé.