ART. 7	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils ne peuvent induireaucune des formes de discrimination mentionnées àl’article 225‑1 du code pénal. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” est un amendement de repli par rapportà la rédaction générale que nous proposons. 
Il vise ici à prévoir expressément que le traitementalgorithmique ne peut induire aucune discrimination. 
Les intelligences artificielles étant dépourvues de morale, ilconvient de fixer les grands principes qui doivent encadrerl’utilisation de ces nouvelles technologies. 
Tel est le sens de cet amendement.