ART. 7	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« les évènementsprédéterminés »,
les mots :
« la nature des abandons debagages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” constitue un repli par rapport à notreamendement de rédaction générale de l’article 7.
Il s’agit de limiter les évènements que le traitement auravocation à signaler aux seuls abandons de bagage.
Il s’agit ici d’assurer la proportionnalité de la mesure autantque son efficacité.