ART. 7	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 22, après le mot :
« autorisé »,
insérer les mots :
« , après avis conforme desconseils municipaux concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” est un amendement de repli par rapportà la rédaction générale que nous proposons. 
Il vise ici à prévoir que l’autorisation de l’emploi dutraitement algorithmique n’est possible que si les conseilsmunicipaux concernés ont préalablement donné leur avis. 
L’utilisation de ces nouvelles technologies soulèventsuffisamment de difficultés éthiques pour que les élus locauxsoient pleinement associés à la décision de les déployer sur leursterritoires. 
Tel est le sens de cet amendement.