ART. 7	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
À la quatrième phrase del’alinéa 34, après le mot : 
« associe »
insérer les mots : 
« dans le respect du principede parité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe”socialistes et apparentés” n’en est pas moins un amendement deprincipe. 
Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargésde participer à l’évaluation de ce dispositif doit respecter leprincipe de parité entre les femmes et les hommes. 
Certains principes méritent d’être réaffirmés autant que debesoin.