ART. 11	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 4 :
« II. – Pour l’accèsaux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestationsportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000spectateurs, l’inspection-filtrage ... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à limiter l’usage des scannerscorporels aux évènements de grande importance en termes defréquentation par le public.
En effet, le dispositif tel que voté par le Sénat prévoit queces scanner pourront être utilisés pour tout évènement de plus de300 personnes, ce qui signifie que la mesure est généralisée pourtoutes les manifestations sportives, récréatives ouculturelles.
Cet amendement propose donc de réduire leur utilisation auxseuls évènements accueillant plus de 30 000 personnes et danslesquels la gestion des flux peut parfois justifier le recours àcette technologie.
Eu égard au caractère très intrusif de ce dispositif decontrôle, il est essentiel d’en limiter strictement l’utilisationaux cas où cela s’avère réellement nécessaire.