ART. 11	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Vicot, Mme Rouaux, M. Guedj, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 4 :
« II. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeuxolympiques et paralympiques, l’inspection-filtrage... (le restesans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à limiter l’usage des scannerscorporels à la seule période des jeux olympiques etparalympiques.
Il s’agit ainsi de mettre en cohérence le contenu du texte avecson objet qui est relatif à l’organisation des jeux de 2024. Il esten effet regrettable que cet évènement soit le prétexte àl’introduction de nouvelles mesures de surveillance dans le code dela sécurité intérieure. 
En effet, le dispositif tel que voté par le Sénat prévoit queces scanner pourront être utilisés pour tout évènement de plus de300 personnes, ce qui signifie que la mesure est généralisée pourtoutes les manifestations sportives, récréatives ouculturelles.
Cet amendement propose donc de limiter l’usage des scannerscorporels à la durée des jeux olympiques etparalympiques. 
Eu égard au caractère très intrusif de ce dispositif decontrôle, il est essentiel d’en limiter strictementl’utilisation.