ART. 4	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« , à la comparaisond’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiquesgénétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Selon un article du Monde du 24 janvier dernier : “Initialementle texte du gouvernement prévoyait de transposer lesdispositions du code mondial antidopage dans le droit français, envue de l’organisation des Jeux olympiques, en autorisant leLaboratoire antidopage français (LADF) à procéder à des analysesqu’il ne pratique pas jusqu’à présent : examen descaractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiquesdes sportifs afin « de mettre en évidence la présence etl’usage de substances ou de méthodes interdites ». Ces testsdevaient être autorisés durant une période limitée entourant lesJeux.
En commission, les sénateurs avaient, dans un premier temps,voulu distinguer deux catégories de tests génétiques : d’unepart, les analyses visant à comparer les empreintes génétiques dessportifs pour détecter des substitutions d’échantillons ou destransfusions sanguines, en prévoyant à titre de garantiesl’information préalable du sportif et le caractère subsidiairede ces techniques ; d’autre part la mise en œuvre detechniques plus intrusives d’examen de caractéristiques génétiquesvisant à détecter des mutations génétiques naturelles ou le recoursà des techniques de dopage génétique.
Dans le premier cas, les tests avaient, pour les sénateurs,vocation à être pérennes, au-delà des seuls JOP. Dans le secondcas, ils avaient souhaité la mise en place d’une expérimentation,menée jusqu’en juin 2025, assortie d’un rapport d’évaluationau Parlement.”
Finalement, à travers un amendement présenté par Agnès Canayer,rapporteur sur le projet de loi pour la commission des lois, lessénateurs ont annulé ce distinguo, supprimant la phased’expérimentation pour les tests génétiques les plusintrusifs.”
La lutte anti-dopage est bien évidemment indispensable mais lagénéralisation de tests génétiques pose quelques questionséthiques. Que fait-on des tests génétiques pratiqués sur lesathlètes ? Leur généralisation est-elle souhaitable ? 
Selon la scientifique Valentina Gineviciene, il sembleraitque, pour le moment, le « dopage génétique demeure à l’abri desradars ». En effet, la protéine produite via le dopage estsimilaire à celle produite naturellement par le corps. De plus, «l’expression des gènes ajoutés pourrait être modulée avec desproduits pharmaceutiques, rendant encore plus difficile ladétection ». Dans ces conditions, qu’apporte la suppression dela phase d’expérimentation pour les tests génétiques les plusintrusifs ?