ART. 4	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
 « la présence dansl’échantillon d’un sportif et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les mots “la présence dans l’échantillon d’un sportif et”complexifie la compréhension de l’alinéa 3.