ART. 4	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lemot :
« procéder » 
insérer les mots :
« , à titresubsidiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mener des examens decaractéristiques génétiques n’est pas un acte anodin. C’estpourquoi il convient de préciser que ces examens ne peuvent êtrepratiqués qu’après épuisement des autres possibilités de testsantidopage.