ART. 4	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lamention :
« Art.L. 232‑12‑2. – I. – »,
insérer les mots :
« Pendant la seule durée desjeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 permet aulaboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage enFrance de procéder à des tests génétiques sur les échantillonsprélevés sur les sportifs. L’objectif de cet amendement est dèslors d’encadrer dans le temps ce dispositif tant les dérives derecherches génétiques sont grandes.