ART. 4	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel car l’objectifde l’alinéa 10 est louable en soi.
L’objectif de l’article 4 est de lutter contre le dépistage, ycompris génétique.
À l’alinéa 3, il est précisé que les échantillons ne sontprélevés qu’ “aux seules fins de mettre en évidence la présencedans l’échantillon (...) d’une substance ou d’une méthode interditeen application de l’article L. 232‑9”.
Dès lors, comment est-il possible de faire des découvertesincidentes ?
Il ne faudrait pas que les test génétiques antidopages soientdétournés de leur fonction première.