ART. 4	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 23, après lemot :
« scientifique »
insérer le mot :
« éthique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression “recherchescientifique” est si vague que n’importe quelle recherche pourraitêtre considérée comme étant légale.
L’objectif de cet amendement est d’encadrer la recherche pourqu’elle ne finisse pas, à terme, par dénaturer l’être humain.