ART. 7	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°187
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après lemot :
« préalablement », 
insérer les mots :
« et explicitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux serontclairement informées de l’emploi de traitements algorithmiquesde leurs images.