ART. 7	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 de ce projet de loivise à autoriser, à titre expérimental, letraitement algorithmique des vidéos qui seront enregistréesaux abords des événements sportifs olympiques.
Si l’on ne peut que partager la volonté d’assurer la sécuritédes personnes, celle-ci ne peut se garantir au détriment de leurliberté et de la protection de leurs données. Choisir cettetechnologie n’est d’ailleurs pas anodin car les JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 est un « méga-évènement » qui,par sa dimension exceptionnelle, va permettre d’accélérer certainespolitiques et même certains changements dans notre société,notamment par une hyper surveillance qui pose naturellementcertaines questions éthiques. Des changements que d’ailleurs nousn’aurions peut-être pas acceptés en temps normal.
Véritable vitrine sécuritaire pour les pays organisateurs,l’organisation des Jeux Olympiques pose question. 
La première d’entre elle est celle de la fin de cetteexpérimentation : ne sommes-nous pas en train de nous voiler laface, puisque nous le savons, les expérimentations sontrarement abandonnées. Malheureusement c’est à craindre. Unecrainte qui s’explique par la technologie utilisée.
De quoi parlons-nous ? Il s’agit tout simplement del’automatisation du travail d’analyse des images devidéosurveillance grâce à un logiciel qui se charge de produire desnotifications lorsque qu’il détecte un événement qu’il a étéentraîné à reconnaître à partir des flux vidéos issus des camérasde vidéosurveillance.
Pourquoi y recourir ? La raison le plus souvent invoquée estsimple : visionner des vidéos est long et chronophage pour lapolice.
Pourquoi est-ce problématique ? Pour que le système fonctionne,il faut, pour entraîner les algorithmes, collecter, rassembleret traiter des millions d’heures d’images de personnes et doncde traitements de données personnelles. Par ailleurs, le choix dujeu algorithmique influence mécaniquement et fortement lesdécisions finales de celui-ci ; or ces arbitrages sont, à partentière, des décisions politiques qui devraient appartenir aulégislateur et non à des programmateurs. Enfin, pour entraîner unalgorithme, il faut recourir à des images labellisées (c’est-à-direvalidées par l’œil humain). Or cette étape de la labellisation estcomparable au pouvoir d’un juge puisque c’est une personne qui vadire quel tel ou tel comportement est répréhensible.
Par ailleurs, il apparait que l’algorithme ne connaît pas lanature ou la sensibilité des données qu’il traite. Il ne fait quechercher des corrélations entre des variables. Une image contenantdes données biométriques (très sensibles par essence) ou une imaged’un objet seront traitées de la même manière. En somme,l’algorithme va consommer toutes sortes d’informations sans êtrecapable de les classer par ordre d’importance.
Enfin, il est prévu à cet article 7 que le traitement desdonnées doit être « loyal, objectif et de nature à identifier etprévenir l’occurrence de biais et d’erreurs. » Ce triptyqued’intention n’est malheureusement pas accordé avec la réalitépuisque les raisonnements et chemins d’apprentissage quipermettent de parvenir à un modèle final ne peuvent jamais êtremaîtrisés totalement... Et puis, comment ne pas souligner quecertains algorithmes comportent énormément de couches, ce qui lesrend totalement opaques dans leur fonctionnement. 
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article etdevelopper d’autres dispositifs pour assurer la sécurité de ceuxqui assisterons aux Jeux comme celle des athlètes.