APRÈS ART. 19	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois qui suivent lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport visant à évaluer la plus value sécuritaire du recoursaux imageries utilisant des ondes millimétriques par rapportaux portiques de sécurité qui permettent la détection de toutobjet métallique, magnétique, amagnétique ou d’alliages mixtes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est deprendre conscience du caractère très intrusif des dispositifsd’imagerie utilisant des ondes millimétriques et de s’assurerqu’aucun autre dispositif ne pourrait permettre d’assurer lesécurité des spectateurs comme des participants aux Jeux Olympiquesde 2024.