ART. 13	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérerles trois alinéas suivants :
« 3° L’articleL. 332‑12 est ainsi modifié : 
« a) Les mots :« prévue à cet article peut également être prononcée »sont remplacés par les mots : « estobligatoirement » ;
« b) Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « Toutefois, la juridiction peut,par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcercette peine, en considération des circonstances de l’infraction etde la personnalité de son auteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 de l’article 13 prévoit,sauf décision spécialement motivée, que la peine prévue à l’articleL. 322-11 soit obligatoirement prononcée à l’égard despersonnes coupables de l’une des infractions définies à la secondephrase de l’article L. 332‑4, aux articles L. 332‑5 à L. 332‑7, L.332‑9 et L. 332‑10 du code du sport. Or, l’article L. 322-12de ce code n’est pas modifié alors qu’il tient compte de larécidive. Il faut ici aussi respecter la gradation despeines.