ART. PREMIER	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Lenormand, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Une annexe budgétaire jointeà cette convention présente les catégories de dépensesdirectes et indirectes liées à la gestion du centre de santé ainsique leurs modalités de prise en charge. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
A défaut d’inscrire le principed’une compensation à l’euro près de l’APHP, il est proposé dejoindre une annexe budgétaire à la convention entre l’APHP et leComité pour assurer la solidité de leurs relations financièreset présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes etindirectes générées par la gestion du centre de santé olympique etparalympique. 
C’est une exigence de transparenceet cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotagebudgétaire de ce projet.