ART. 4	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
I. – Àl’alinéa 24, substituer aux mots : 
« d’un an » 
les mots : 
« de deux ans ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 15000 euros » 
le montant : 
« 30000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.