ART. 4	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lemot :
« procéder » 
insérer les mots :
« , à titresubsidiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la gravité que constituel’acte de mener des examens de caractéristiques génétiques,il est nécessaire de préciser qu’un tel examen ne peut en toutétat de cause avoir lieu qu’à titre subsidiaire après épuisement detous les autres tests disponibles.
Cet article 4 prévoit, endépit des fortes réserves du Conseil d’État, d’inscrire le principede contrôles génétiques des sportifs de manière pérenne dansnotre code civil. Ces dispositions comportent un risque pourle principe du respect du corps humain. 
Les auteurs de cet amendementprennent acte des impératifs liés à la lutte contre le dopage,cependant, l’organisation d’événements sportifs ne peut primer surle respect du corps humain. De tels tests génétiques ne devraientdonc être envisagés qu’en tout dernier recours en raison del’inefficacité des autres examens.