ART. 7	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« abords », 
insérer le mot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement vise à mieuxcirconscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligenteet son déploiement en cas de manifestations sportives, il estdemandé de préciser que l’usage sera limité aux abords« immédiats » de l’événement. C’est une exigenceproportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, enoutre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction àl’article 8.