ART. 7	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 7
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, supprimer les mots : 
« ou de caméras installées surdes aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IVdu livre II du même code ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots : 
« et de caméras installées surdes aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IVdu livre II du même code ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots : 
« et de caméras installées surdes aéronefs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire lapossibilité d’utiliser la vidéosurveillance intelligente pardrones.
L’expérimentation de l’intelligenteartificielle pour la surveillance de masse est une innovationsuffisamment inédite et risquée à elle-seule, il n’est passouhaitable d’y ajouter le captage d’images par drones.
Si l’objet-même del’expérimentation est de permettre l’apprentissage de l’IA,mobiliser les modes de vidéoprotections plus conventionnels serasuffisant. Cet amendement prévoit donc d’exclure les drones de cesystème, c’est une expérimentation qui pourra avoir lieu dans unsecond temps, sous réserve des résultats de cette première phase.Face aux risques pour les libertés publiques, il n’est passouhaitable de brûler les étapes et d’aller trop loin dès ledépart, par ailleurs, la surveillance par drones obéit déjà à uncadre exceptionnel et relativement récent avec une moindreinformation du public.