ART. 14	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la loin° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeuxolympiques  et  paralympiques de 2024 établit desdérogations à l’interdiction de publicité prévues au code del’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque sited’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiquesparalympiques (JOP) de 2024.
Cela concerne par exemple lesimmeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques,les monuments naturels et dans les sites classés, les cœurs et lesaires d’adhésion des parcs nationaux, les réserves naturelles ouencore dans les parcs naturels régionaux, et aussi sur les arbres.Avec cet article 4, la publicité sera autorisée sur ces sites,ainsi que sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs,y compris au moyen d’une banderole tractée par un aéronef.
Cet article 4 prévoit aussique toute la réglementation relative aux densités, surfaces ethauteurs des dispositifs publicitaires, ainsi que tous lesrèglements locaux de publicité soient inopérants pendant lesJOP.
L’article 14 du présent projetde loi dispose dans ses alinéas 2 et 3 que ces dérogationss’appliqueront non seulement aux emblèmes olympiques nationaux maiségalement aux logos des partenaires de marketing olympique lorsqueles dispositifs seront installés sur le territoire descommunes  accueillant les étapes des relais de la flammeolympique et de la flamme paralympique, ou des communes traverséespar ces relais.
Les JOP ne devraient pas être uneopération marketing pour des entreprises commerciales, mais plutôtmettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Cetamendement vise donc la suppression des alinéas 2 et 3 du présentprojet de loi.