ART. 14	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le II du même article,il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – Lapublicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée nisur des supports lumineux ou numériques, ni sur des afficheséclairées par projection ou transparence. »
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il estajouté un V ainsi rédigé :
« V. – La publicitémentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur dessupports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées parprojection ou transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit desdérogations aux réglementations sur la publicité en faveur del’affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques ainsi quepour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de laflamme olympique et du compte-à-rebours.
Si ces dérogations font partie desobligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir dulégislateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie etl’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés. Dans unepériode de sobriété énergétique nécessaire, il est également vitalde veiller à ce que les supports de publicité ne rajoutent pas deconsommation d’électricité superflue.
C’est pourquoi, il est proposé icid’exclure nommément les supports lumineux, rétro-éclairés etnumériques des dérogations prévues à l’article 14.
Cet amendement a été rédigé enconcertation avec le groupe des élus écologistes de la Ville deParis.