ART. 14	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Ibis. – Après le II du même article, il est inséréun III ainsi rédigé :
« III. – Lapublicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni surles arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardinspublics. »
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il estajouté un V ainsi rédigé :
« V. – La publicitémentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur lesarbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit desdérogations aux réglementations sur la publicité en faveur del’affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques ainsi quepour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de laflamme olympique et du compte-à-rebours.
Si ces dérogations font partie desobligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir dulégislateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie etl’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés.
C’est pourquoi, il est proposé icid’exclure nommément les arbres et jardins publics comme supports etlieux susceptibles d’entrer dans le champ des dérogations prévues àl’article 14.
Cet amendement a été rédigé enconcertation avec le groupe des élus écologistes de la Ville deParis.