ART. 14	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 7, substituer aux mots :
« ainsimodifié : », 
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 à 14.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 7 à 14 del’article 14 du présent projet de loi réécriventl’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de2024.
L’article 5 accorde desdérogations pour les partenaires de marketing olympique et autourde chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeuxolympiques et paralympiques (JOP) de 2024, aux interdictions depublicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre desmonuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sitesclassés au titre du code de l’environnement, sur les immeublesprésentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Deplus, cet article permet aux partenaires de marketing de dérogeraux RLP et aux interdictions de publicité à l’intérieur desagglomérations.
Les alinéas 7 à 14 del’article 14 du présent projet de loi étendent ces dérogationsau parcours du relais de la flamme olympique et celui du relais dela flamme paralympique et en ajoutent de nouvelles :autorisation de la publicité sur les véhicules terrestres etinstallation d’un compte à rebours comportant le nom et le logod’un partenaire marketing.
Ainsi, la protection des paysageset des sites sera mise entre parenthèses pendant les JOP, laissantle champ libre à tous les partenaires commerciaux des JOP sur unegrande partie du territoire national.
Nous ne devrions pas sacrifier laqualité de notre cadre de vie, déjà dégradé par la publicité encoreautorisée, à l’autel du marketing d’entreprises commerciales pourlesquelles les JOP ne sont qu’une opération financière, dévoyanttoujours plus les valeurs de l’olympisme.
Cet amendement vise donc lasuppression des alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présentprojet de loi et l’abrogation de l’article 5 de la loi de2018.