ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette convention garantit leremboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comitéd’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux deParis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que le comitéd’organisation des JOP 2024 rembourse dans un délai proposéde 6 mois l’intégralité des dépenses supportées parl’Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin de garantir laneutralité financière de ces JOP 2024 pour cette dernière.
Comme tous les hôpitauxfrançais, l’AP-HP est une situation financière et humainedifficile.
Il nous semble dès lors essentielde ne pas alourdir ces difficultés par des dépenses indûmentsupportées et/ou avec un délai de remboursement trop long.
Il convient donc de préciser que leComité d’organisation rembourse au centime près les dépensesengagées auprès de l’AP-HP, et ce dans un délai de 6 mois.
Tel est l’objet du présentamendement.