ART. 18	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
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ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter lesmots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 permet dedélivrer des autorisations de stationnement sur la voiepublique des taxis pour contribuer à l’accessibilité des transportspublics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuilsroulants. 
Si cette mesure va dans le bonsens, elle ne prend pas en compte les personnes à mobilité sedéplaçant avec leurs véhicules personnels, pour qui les aires destationnement peuvent se trouver à une distance tropimportante. 
Cet amendement vise donc à élargirles dispositions de l’article 18 aux véhicules des personnesdisposant d’une carte mobilité inclusion.
Cet amendement a été élaboré avecle Collectif Handicaps.