ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette convention estconclue après avis simple de la Commission médicaled’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux deParis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la convention àconclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux deParis et le comité d’organisation des JOP 2024 fassel’objet d’un avis simple de la part de la Commissionmédicale d’établissement de l’AP-HP.
Cet avis simple peutconstituer un filet de sécurité face à 2 risques que recèle leprésent article :
Le remboursement non intégralet/ou dans un délai excessivement long par le Comité d’organisationdes JOP 2024 des charges supportées par l’AP-HP,
L’affectation en priorité aubénéfice de la Polyclinique olympique et paralympique deprofessionnels de santé; affectation qui viendrait mettre en risquela continuité et la qualité de la prise en charge dans lesétablissements hospitaliers de l’AP-HP.
Il convient donc de recueillirl’avis de cette convention par la Commission médicaled’établissement, qui représente aujourd’hui une forme de« Parlement » des professionnels de santé exerçant àl’AP-HP.
Tel est l’objet du présentamendement.